Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Service Aime, accessible à l'adresse https://aime-crm.com et via l'application https://app.aime-crm.com, ainsi que ses applications mobiles. Aime est un CRM personnel permettant de gérer ses relations : contacts, cercles, rappels, notes, interactions et autres informations relationnelles.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par la société :

• LEVEL96, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 € ;
• SIREN : 938 960 028 — RCS Montpellier ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR96938960028 ;
• Siège social : 10 Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France.

Pour toute question relative au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected].

3. Accès au Service et création de compte

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Le Service est destiné aux personnes physiques majeures. En l'absence de capacité juridique, l'utilisation du Service doit être supervisée par un représentant légal.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les tenir à jour.

4. Utilisation responsable du Service

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• utiliser Aime conformément aux lois en vigueur, notamment la réglementation relative à la protection des données ;
• ne collecter et ne stocker que des données pour lesquelles vous disposez des droits nécessaires ;
• ne pas utiliser le Service pour harceler, nuire ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas tenter d'accéder au Service de manière frauduleuse, de le perturber ou de contourner ses mesures de sécurité ;
• ne pas reproduire, copier ou réutiliser le Service ou son contenu à des fins commerciales non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

Le Service Aime, ses marques, logos, interfaces et contenus sont la propriété de LEVEL96 ou de ses concédants et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service.

Les données que vous saisissez dans Aime vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service (stockage, synchronisation, affichage), laquelle prend fin à la suppression de votre compte.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, incidents techniques, interventions de tiers). Le Service est fourni « en l'état ».

Dans les limites prévues par la loi, LEVEL96 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni de la perte de données imputable à votre appareil. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos données.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. En cas de non-respect des présentes CGU, LEVEL96 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, après notification lorsque cela est possible.

9. Évolutions du Service et des CGU

Le Service peut évoluer au fil du temps, notamment pour intégrer de nouvelles fonctionnalités. Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected] ou par courrier à :

LEVEL96 — 10 Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier, France.